CHARTE D'HEBERGEMENT ET D'UTILISATION D'AXEWEB DESIGN

Pour bénéficier de nos services, vous devez suivre les règles suivantes. 
Ne pas les respecter entraînerait une désactivation de votre compte, ou éventuellement une suppression de celui-ci sans préavis.

** Ethique **
Aucune page se rapportant à une activité immorale, illégale, punie par la loi ou qui soit une insulte à autrui ne sera tolérée. Toute incitation à la haine raciale ou à la discrimination sous quelque forme que ce soit n'est pas autorisée.

** Légalité du contenu **
AxeWEB Design et ses sites hébergés doivent respecter les lois internationales en vigueur. 
Tout site contrevenant à ces lois sera supprimé sans préavis.

Par conséquent, vous vous engagez à ce que le contenu de votre site :

- ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers et d'AxeWEB Design. A cette fin, toute représentation ou reproduction, partielle ou complète d'une oeuvre (musique, art, écrit, ...) doit faire l'objet d'une autorisation de ses ayants-droit quelle que soit la qualité, la mise à disposition dans le temps ou le caractère partiel de la représentation ou reproduction. Toute utilisation d'une marque, d'un dessin ou d'un modèle appartenant à un tiers ou à AxeWEB Design doit faire l'objet d'une autorisation
- ne contienne pas des liens vers des matériels illégaux
- ne constitue pas une atteinte au droit au respect de la vie privée de chacun et au droit à l'image de chacun
- ne contienne pas des propos diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes, discriminatoires, calomnieux, provocant à la haine raciale, à la violence, au suicide, ou faisant une apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité 
- ne présente pas un caractère pédophile
- n'incite pas à la consommation de produits illicites  

Cette liste n'est qu'indicative. Elle a pour finalité de vous rappeler les principaux droits que vous avez à respecter lors de l'utilisation des services offerts par AxeWEB Design et notamment lors de l'hébergement de vos pages. 

** Netiquette **
Vos comptes E-Mail ne doivent pas servir à faire du "spam" (courrier envoyé à des personnes qui ne le désirent pas), et les sites que nous hébergeons, ne doivent pas faire l'objet de telles méthodes de publicité. Le "spam" des moteurs de recherche ("spamdexing") ou des newsgroups est également interdit. 

** Responsabilités **
Vous êtes seul et totalement responsable de ce que vous présentez sur votre site. En aucun cas AxeWEB Design ne peut être tenu responsable des pages hébergées. AxeWEB Design ne saurait être responsable des dommages directs et indirects causés par l'utilisation de ses services. 
AxeWEB Design ne peut notamment être tenu responsable du mauvais fonctionnement de ses services, du transfert des fichiers ou données et des pages hébergées sur son site.

** Identification **
Lorsque vous vous inscrivez chez AxeWEB Design vous devez nous fournir les éléments nécessaires à votre identification. Nous nous réservons le droit de vous demander tout complément d'information nécessaire en cas de besoin.  Afin de se conformer à la réglementation en vigueur, vous êtes tenus sur notre première demande de nous fournir toute information utile pour le cas où ces informations n'auraient pas pu être obtenues lors de votre adhésion à AxeWEB Design. 
En cas de déménagement, changement d'E-Mail ou autre, vous êtes tenu d'informer AxeWEB Design par E-Mail, ou par écrit.

** Début du contrat **
Après réception du contrat signé et daté, AxeWEB Design se réserve 24 à 48 heures pour activer le compte. Un E-Mail de confirmation vous sera envoyé pour vous tenir informés des modalités de paiement, de la date de facturation, et d'éventuels détails concernant votre dossier.
Le client reconnaît que AxeWEB Design lui a fourni une description adéquate des Services.

** Paiement des services**
- Conception de sites et design : le montant devra être versé en un ou deux versements. En cas de deux versements, le premier montant sera versé en milieu de conception, et le dernier en fin de conception
- Hébergement : le montant est payable au jour de facturation indiqué sur l'E-Mail de confirmation.
- Domaine : le montant est payable soit en une fois, soit réparti sur la période du contrat.

Vous avez la possibilité de payer nos services en un seul versement, ou de l'étaler sur la période du contrat, sans frais ni intérêts, quel que soit la méthode de paiement choisi :
- Paiement par prélèvement automatique. Si un prélevement ne peut être effectué en raison d'une insuffisance de fonds, des frais de gestion seront ajoutés au montant impayé et nous vous informerons par écrit, ou par E-Mail. Conformément à la loi, nous avons le droit de résilier votre contrat si les prélèvements dus ne peuvent être effectués.
- Paiement par mandat postal : AxeWEB Design devra être en possession du montant d'argent le jour de facturation.
- Paiement par chèque certifié : AxeWEB Design devra être en possession du montant d'argent le jour de facturation.

** Résiliation du contrat **
La résiliation du contrat se fera par E-Mail, ou par écrit. En cas de résiliation du contrat avant échéance, vous devrez vous acquitter d'une somme de 50 $ pour des frais d'administration. La résiliation prendra effet 15 jours après la réception de cet avis. En cas de décès, le contrat est automatiquement annulé, sans aucun frais.

** Reconduction du contrat **
La durée du contrat peut varier de 6 mois minimum à 2 ans. Le contrat est automatiquement reconduit, sauf avis contraire 15 jours avant l'échéance, par E-Mail ou par écrit.

** La charte d'hébergement **
La charte d'hébergement et d'utilisation d'AxeWEB Design remplace tout accord ou document contractuel antérieur vous liant à AxeWEB Design. 
Ces règles sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Toute modification importante fera l'objet d'une annonce par E-Mail ou par écrit.

-- L'équipe d'AxeWEB Design --